Mentions légales

logoseul

 

Informations relatives à l’éditeur

 

Polytech Tours
64 avenue Jean Portalis
37200 TOURS Cedex 01
France
Téléphone : 02.47.36.14.14
Courriel : webmestre.polytech@univ-tours.fr

Responsable de la publication :  webmestre.polytech@univ-tours.fr

 

Données personnelles et informations nominatives

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.
Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaitre les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l’autorisation et à l’utilisation qui en est faite.
Il ne peut en aucun cas être établi d’autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.
Dans le cas des enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.
Toute personne dont la photo apparait sur ce site bénéficie du droit de retrait de l’image.

Il suffit alors de nous envoyer un message à :

Polytech Tours
64 avenue Jean Portalis
37200 TOURS Cedex 01
France
Téléphone : 02.47.36.14.14
Courriel : webmestre.polytech@univ-tours.fr

Dès réception du message, nous enlèverons la (les) photo(s) du site.

Législation

En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation de Polytech Tours.

Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypermédia. Polytech Tours décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

L’internaute reconnait que l’utilisation du site est régie par le droit français.

Mise à jour

La mise à jour du site est réalisée régulièrement par les étudiants de Polytech Tours

Contacts webmestres éditoriales :
webmestre.polytech@univ-tours.fr

Nous rappelons que le contenu du site Internet peut comporter des inexactitudes ou omissions, et que ce contenu est susceptible d’être modifié ou mis à jour dans de brefs délais.
Si vous constatez un lien brisé, une omission ou une erreur, vous pouvez le faire savoir auprès de l’administrateur du site par courriel, téléphone, fax, ou par voie postale aux coordonnées qui figurent en haut de cette page

Hébergement

Polytech Tours
64 avenue Jean Portalis
37200 TOURS Cedex 01
France
Téléphone : 02.47.36.14.14
Courriel : webmestre.polytech@univ-tours.fr

Données techniques

Site en PHP / MySQL utilisant le moteur de Blog /CMS  WordPress

Laisser un commentaire